2. Le Syndicat des producteurs de bleuets du Québec, à titre de mandataire des producteurs, fixe, impose et perçoit de tout producteur une contribution spéciale de 0,005 $ la livre du produit visé mis en marché.
Toutefois, pour l’année de récolte 2023, la contribution prévue au premier alinéa est réduite à 0,0025 $ la livre.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 6, a. 2; Décision 7327, a. 3; Décision 9627, a. 1; 12383Décision 12383, a. 11.